Dossier réalisé afin de permettre aux agents chargés de l'élaboration du budget de leur collectivité de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques. Des tableaux synthétiques constituent autant d'exemples de présentations transférables à chaque collectivité. A jour des dernières dispositions législatives et réglementaires, et intègre les solutions jurisprudentielles les plus récentes. ©Electre 2024
Guide pratique de l'élaboration du budget
Ce Dossier d'experts a été conçu afin de répondre aux questions que se posent les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration des budgets.
Cet ouvrage est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires et intègre les solutions jurisprudentielles les plus récentes.
Le vote de la loi de finances pour 2010, qui consacre la suppression de la taxe professionnelle, donne notamment lieu à la rédaction d'un chapitre spécial. Le dossier expose de manière complète le dispositif nouveau de la contribution économique territoriale et présente exhaustivement les nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales qui résultent de la réforme.
Un outil indispensable pour la préparation des budgets primitifs !
Paru le : 06/04/2011
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Joël Clérembaux
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0153-2
EAN13 : 9782818601532
Reliure : Broché
Pages : 168
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 458 g
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