Présentation des fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections : gestion des listes électorales, propagande officielle, organisation du bureau de vote, dépouillement et détermination des résultats. Avec les informations nécessaires au bon déroulement des opérations. ©Electre 2024
Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent en pratique un rouage essentiel de tous les scrutins électoraux.
Qu'il s'agisse de la gestion des listes électorales, de la propagande officielle, de l'organisation du bureau de vote, du dépouillement et de la détermination des résultats, les fonctionnaires territoriaux se retrouvent en effet à toutes les étapes. Ils participent parfois même directement aux opérations électorales en tant que secrétaire, assesseur, voire président d'un bureau de vote, ou scrutateur.
Cet ouvrage est à jour des dernières modifications apportées au droit électoral (décret du 28 novembre 2007 modifiant le Code électoral, arrêté du 19 décembre relatif au contrôle de l'identité des électeurs, dernières moutures des circulaires).
Paru le : 15/01/2008
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Damien Dutrieux Auteur : Philippe Dupuis
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-354-8
EAN13 : 9782352953548
Reliure : Broché
Pages : 286
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 600 g
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