Synthèse de la réglementation qui régit l'ouverture d'établissements au public, avec des décisions récentes de la jurisprudence, et les détails des structures de contrôle qui visent à faire respecter la réglementation. Elle aborde aussi l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics. ©Electre 2024
La police des établissements recevant du public
L'effondrement d'une tribune du stade de Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes de Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans cesse l'importance de la réglementation applicable aux établissements recevant du public en matière de sécurité incendie. Le maire est placé au centre de cette réglementation : il lui appartient de veiller au bon respect de celle-ci.
L'accessibilité des lieux ouverts au public est également une préoccupation de plus en plus prégnante dans la réglementation. D'ici au 1er janvier 2015, les 650 000 établissements existants recevant du public devront être adaptés ou aménagés afin que toute personne handicapée puisse y accéder.
Reprenant les travaux de Jean-Philippe Strebler et Michel Wendling, Marie-Laure Walle a actualisé et complété l'édition précédente de La police des établissements recevant du public. Cet ouvrage se propose de faire le point sur la réglementation applicable, mise à jour et enrichie des dernières décisions jurisprudentielles.
Paru le : 15/01/2010
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Marie-Laure Walle
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-863-5
EAN13 : 9782352958635
Reliure : Broché
Pages : 103
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 300 g
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