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Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints

Auteur : Joël Clérembaux

Paru le : 18/05/2011
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation du cadre législatif et réglementaire des compétences de chacun des acteurs de la vie communale. Avec des références jurisprudentielles illustrant des situations concrètes mettant en oeuvre les compétences locales. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de leurs compétences. L'exercice de ces compétences est partagé entre l'assemblée délibérante, le maire et les adjoints et conseillers : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; le maire dispose de compétences propres exercées par la voie d'arrêtés mais agit aussi en qualité d'exécutif des décisions de l'assemblée ; le maire et les adjoints disposent de pouvoirs propres en matière de police et d'état civil ; le maire peut se voir attribuer des compétences par l'assemblée ; enfin, les adjoints et conseillers peuvent recevoir délégation du maire pour exercer certaines compétences. Qui fait quoi dans quels domaines ? Cet ouvrage a pour vocation de présenter le cadre législatif et réglementaire de ces compétences en précisant lesquelles sont attribuées à chacun des acteurs de la vie communale. Les références jurisprudentielles illustrent les situations concrètes dans lesquelles se trouvent mises en oeuvre les compétences locales.

Fiche Technique

Paru le : 18/05/2011

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Joël Clérembaux

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 245

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-0150-9

EAN13 : 9782818601501

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 84

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : 128 g