Proches collaborateurs des exécutifs locaux, les agents occupant des emplois fonctionnels sont dans une situation qui dépend de l'aléa des scrutins, donc précaire. Ce dossier offre une synthèse sur les dispositions régissant ce type d'emploi : notion juridique, mode de recrutement, rémunération, avantages en nature, frais de représentation... ©Electre 2024
Les emplois fonctionnels
Plus proches collaborateurs des exécutifs locaux, les agents occupant des emplois fonctionnels sont, par principe, dans une situation précaire. Soumis aux impératifs d'une gestion quotidienne qui exige de plus en plus de technicité et implique des responsabilités accrues, leur situation est de surcroît dépendante de l'aléa des scrutins locaux. Sans avoir démérité, ils seront le plus souvent, par principe, réputés ne pas pouvoir disposer de la confiance du nouvel exécutif au seul motif qu'ils ont servi avec conscience son prédécesseur.
Ce dossier d'experts permet de faire la synthèse des dispositions régissant ce type particulier d'emplois : mode de recrutement, rémunération, avantages en nature, etc... Au-delà de ces règles générales, des développements très précis, issus de la pratique, ont été réservés à la procédure de décharge de fonction, développements qui font la synthèse de l'état du droit et de la jurisprudence en la matière.
Un guide incontournable pour quiconque sait que la réussite professionnelle est aussi affaire d'anticipation...
Paru le : 21/08/2006
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Michaël Verne
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-033-2
EAN13 : 9782352950332
Reliure : Broché
Pages : 122
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 500 g
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