Donne accès aux lois de décentralisation publiées au Journal Officiel des lois et décrets du 30 juillet et du 2 août 2004 ainsi qu'aux modifications induites dans d'autres textes législatifs. Contient également les travaux préparatoires de ces lois. ©Electre 2024
Paru le : 28/01/2005
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110759894
Reliure : Broché
Pages : IV-449
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 350 g
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