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Les lois organiques de décentralisation

Paru le : 28/01/2005
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Donne accès aux lois de décentralisation publiées au "Journal Officiel des lois et décrets" du 30 juillet et du 2 août 2004 ainsi qu'aux modifications induites dans d'autres textes législatifs. Contient également les travaux préparatoires de ces lois. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 28/01/2005

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 1956. Aux sources de la loi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075989-5

EAN13 : 9782110759894

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,7 cm

Poids : 350 g