La fiscalité des communes en France est d'une telle diversité qu'elle méritait une étude approfondie tant dans ses aspects législatifs et réglementaires que du point de vue des usages locaux. Les collectivités locales ont en effet la possibilité d'instaurer des pratiques fiscales. Cet ouvrage recense les recettes annexes des communes et les décrit sous forme de fiches. ©Electre 2024
Confrontées à un contexte économique difficile, les communes recherchent de plus en plus de nouvelles marges de manoeuvre financières. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible ou souhaité, les municipalités aspirent à trouver d'autres recettes. Or, même si la fiscalité est en grande partie entre les mains de l'État, il existe de nombreuses recettes annexes que les communes peuvent instituer ou moduler. Toutefois, cela reste un domaine complexe, relevant selon les cas du droit administratif local, du droit fiscal ou du droit de l'urbanisme. Qu'elles aient un caractère fiscal ou non, elles répondent à des règles précises.
L'ambition de cet ouvrage est de les recenser et de les décrire sous forme de fiches. Dans cette nouvelle édition, les fiches ont été converties à l'euro et actualisées en fonction des dernières évolutions légales et réglementaires.
Dans un premier temps, l'ouvrage fournit aux fonctionnaires et aux élus l'information et les outils nécessaires à leurs prises de décision. Les fiches proposent également d'aider le lecteur à mettre en place des outils de suivi de ces recettes. Ainsi, la collectivité pourra véritablement piloter activement et maîtriser ses recettes.
Paru le : 15/11/2007
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Fabrice Durif
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-447-7
EAN13 : 9782352954477
Reliure : Broché
Pages : 141
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 350 g
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