Une synthèse pratique et juridique en matière d'affichage publicitaire, sa fiscalité et son cadre juridique. Elle est à jour des dispositions de la loi du 12 juillet 2010 sur l'engagement national pour l'environnement et du décret du 30 janvier 2012 réformant la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes. ©Electre 2024

La réglementation de l'affichage publicitaire

La publicité, les enseignes et les préenseignes ont envahi l'espace, notamment au coeur des villes. L'implantation de ces dispositifs ne saurait cependant s'effectuer dans n'importe quelles conditions. Au titre de la protection de l'environnement ou de la sécurité routière, il existe des règles qui sont encore aujourd'hui trop peu respectées par les professionnels de l'affichage, et souvent méconnues par les communes.

Reprenant les travaux de Marie-Laure Walle, Benoît Fleury a actualisé et complété l'édition précédente en intégrant notamment les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi ENE) ainsi que le décret du 30 janvier 2012, qui ont profondément réformé la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes. Ce nouveau dispositif ambitionne d'améliorer la qualité du cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles, de favoriser la mise en valeur du paysage et du patrimoine culturel et de participer aux efforts d'économie d'énergie consentis dans le cadre des enjeux de réduction de la facture énergétique nationale. Cette réforme a engendré une évolution des règles relatives à la publicité extérieure et aux enseignes en adéquation avec les enjeux environnementaux et les réalités économiques.

De la réforme de la fiscalité de l'affichage publicitaire par l'institution de la taxe locale sur la publicité extérieure aux apports les plus récents de la jurisprudence, cet ouvrage constitue ainsi un outil de synthèse pratique pour les élus et les services des collectivités territoriales soucieux d'une meilleure préservation, d'une meilleure mise en valeur de l'environnement de leur collectivité.