Cycle de conférences du Conseil d'État, consacrées aux grands enjeux juridiques de l’environnement, tenues du 14 mai 2012 au 22 avril 2013. La thématique abordée met en relation environnement et droit, environnement et droit de la consommation, environnement et transports, droit de l'énergie, administration de l'environnement. ©Electre 2025
Droits et Débats N° 9
Ce 9e numéro de la collection Droits et Débats retrace les échanges et réflexions issus d'un cycle de sept conférences organisé par le Conseil d'État entre mai 2012 et avril 2013, consacré aux « Enjeux juridiques de l'environnement ». Cet ensemble se situe dans le prolongement direct du précédent cycle de conférences organisé en 2011 qui portait sur la « Démocratie environnementale ».
Le Conseil d'État s'est interrogé sur la pertinence des moyens d'actions des acteurs qui font du développement durable un objectif pratique de la construction juridique actuelle.
Les conférences ont successivement traité de l'impact de la question environnementale sur le droit de la consommation, de l'aménagement, des transports et enfin de l'énergie. Elles ont eu aussi l'ambition d'approfondir des questions transversales peu traitées : la formation juridique à l'environnement, l'environnement et les polices, les mutations de l'administration de l'environnement.
L'ouvrage offre au lecteur une reconstitution fidèle du panorama très varié dessiné au cours des conférences.
Paru le : 21/03/2014
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Conseil d'Etat
Contributeur(s) : Préfacier : Jacky Richard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009444-5
EAN13 : 9782110094445
Reliure : Broché
Pages : 272
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 459 g
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