Chargement...
Chargement...

L'usufruit des droits sociaux

Auteur : Anne Rabreau

Paru le : 11/05/2006
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Claude Hallouin

65,90 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Utilisé comme une des techniques privilégiées au service de la gestion des patrimoines, l'usufruit des droits sociaux suscite cependant de multiples interrogations. Il est nécessaire de reconnaître à l'usufruitier un double statut : un statut réel qui lui accorde les prérogatives de jouissance des droits sociaux et un statut personnel. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

L'usufruit des droits sociaux L'usufruit des droits sociaux fait naître des sentiments ambivalents. Utilisé comme une des techniques privilégiées au service de la gestion des patrimoines, il suscite cependant de multiples interrogations. Pour l'essentiel, celles-ci, proviennent du fait que les dispositions du droit commun de l'usufruit sont inadaptées à la réparation de l'intégralité des prérogatives d'associé entre l'usufruitier et le nu-propriétaire de droits sociaux. Il convient alors de prendre acte de ces difficultés et de puiser dans les textes spéciaux du droit des sociétés les moyens d'aplanir les controverses et d'offrir à ses utilisateurs un outil « clé en main », qui, loin d'obliger à une réforme législative, fasse état d'une juxtaposition harmonieuse du droit positif des biens et des sociétés. Pour ce faire, il est nécessaire de reconnaître à l'usufruitier un double statut : un statut réel tout d'abord, qui en parfaite orthodoxie avec les lois civiles, accorde à l'usufruitier les prérogatives de jouissance des droits sociaux ; un statut personnel ensuite, qui l'investissant de la qualité d'associé, permet de donner à l'institution une assise solide traduisant juridiquement la place qui est aujourd'hui accordée à l'usufruitier au sein des sociétés.

Fiche Technique

Paru le : 11/05/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Anne Rabreau

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'entreprise, n° 70

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0765-0

EAN13 : 9782711007653

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 339

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,3 cm

Poids : 635 g