Utilisé comme une des techniques privilégiées au service de la gestion des patrimoines, l'usufruit des droits sociaux suscite cependant de multiples interrogations. Il est nécessaire de reconnaître à l'usufruitier un double statut : un statut réel qui lui accorde les prérogatives de jouissance des droits sociaux et un statut personnel. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 11/05/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Anne Rabreau

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'entreprise

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Claude Hallouin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711007653

Reliure : Broché

Pages : 339

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 633 g

65,90 €

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