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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Conseillers d'arrondissement et communautés urbaines : rapport, première lecture

Conseillers d'arrondissement et communautés urbaines : rapport, première lecture

Auteur : France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel


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Résumé

Rapport sur le projet de loi tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/06/2000

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel

Éditeur(s) : Sénat

Collection(s) : Sénat, rapports et avis

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Christian Bonnet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christian Bonnet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111023994

Reliure : Broché

Pages : 15

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g