Recherche sur l'évolution des concepts du droit public français dans le cadre de l'influence du droit communautaire et du droit de la Convention européenne des droits de l'homme. L'ensemble des secteurs du droit public sont examinés : influence du droit européen sur les "valeurs de l'Etat", sur les catégories du droit administratif, sur les catégories du droit des finances publiques, etc. ©Electre 2024
L'influence du droit européen sur les catégories du droit public
Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective, sollicitée par la Mission Droit et Justice et pilotée par la Chaire « Mutations de l'Action Publique et du Droit Public » de Sciences Po. Cette recherche s'est fixée pour objectif d'évaluer l'influence du droit européen, entendu comme incluant à la fois le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, sur les catégories du droit public national, qu'il s'agisse du droit constitutionnel, du droit administratif ou du droit des finances publiques. Près de soixante auteurs ont apporté leur contribution.
La première partie fait le point sur les voies de pénétration de l'influence du droit européen dans le droit public français, qu'il s'agisse de celles qui se situent au sein de l'élaboration des normes, ou de celles qui sont attachées aux contentieux de droit public.
Les parties suivantes analysent l'influence du droit européen sur les concepts du droit public général, sur les « valeurs de l'État », sur les catégories du droit administratif et sur celles du droit des finances publiques.
L'ouvrage est complété par des contributions relatives à l'influence du droit européen sur certains droits publics étrangers ainsi que sur le droit privé français.
Paru le : 29/09/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Bernard Auby - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut d'études politiques (Paris). Chaire Mutations de l'action publique et du droit public
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08671-9
EAN13 : 9782247086719
Reliure : Broché
Pages : 990
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 5.3 cm
Poids: 1365 g
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