Enjeux théoriques et pratiques de la référence constitutionnelle à la notion d'intérêt général, en termes de rapport entre l'Etat et les citoyens, d'action politique, de démocratie et de séparation des pouvoirs. ©Electre 2024
L'intérêt général, norme constitutionnelle
« L'intérêt général » est une notion dont le contenu semble aussi flou que l'exigence de son respect est impérieuse. Ainsi, dans le cadre du contentieux constitutionnel, la prise en compte de l'intérêt général justifie la limitation de tel ou tel droit fondamental, mais elle légitime aussi l'intervention du législateur.
Lors de cette deuxième journée d'étude, organisée par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et accueillie par le Conseil constitutionnel, les interventions croisées des universitaires, des juges et des politiques, ont montré, à la lumière des perspectives historique et européenne, les enjeux théoriques et pratiques de la référence à cette exigence constitutionnelle, en termes de rapport entre l'État et les citoyens, d'action politique, de démocratie et de séparation des pouvoirs.
Paru le : 04/04/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bertrand Mathieu - Directeur de publication : Michel Verpeaux - Collaborateur : Josseline de Clausade - Collaborateur : Bertrand Mathieu - Collaborateur : Pierre Mazeaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07395-5
EAN13 : 9782247073955
Reliure : Broché
Pages : 108
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 200 g
Carte fidélité
Mollat Radio
