L'étude porte sur la qualité d'usager du service public et sur la situation juridique de celui-ci afin de restituer la place qu'occupent les relations des administrés avec les administrations publiques et les personnes de droit privé investies d'une mission de service public. ©Electre 2024

Droit systèmes

De leur naissance (maternités et hôpitaux publics), leur vie durant (école publique, mariage, sécurité publique, santé publique, démarches quotidiennes, transports publics), à leur disparition (pompes funèbres, cimetière), les individus sont accueillis et accompagnés par les services publics. Services publics, gestionnaires et bénéficiaires, dont on sait qu'ils appartiennent à la civilisation et à la culture françaises.

« L'usager du service public » est, de ce fait, au nombre des expressions couramment employées par les Français et les médias. Une expression dont la signification littérale ne suscite aucune difficulté de compréhension : un individu qui, dans une situation donnée, tire profit d'une prestation fournie dans le cadre d'une activité de service public.

« L'usager du service public » est en même temps, d'un point de vue académique, une qualification juridique qui permet de distinguer une catégorie d'individus parmi toutes celles qui entretiennent des rapports avec les administrations et les services publics, quotidiennement.

La situation juridique de l'usager du service public, dont l'étude et la compréhension intéressent les enseignants, les étudiants, les usagers, les associations et les gestionnaires de services publics, est assez régulièrement enrichie par les réformes législatives (simplification du droit, octroi de nouveaux droits, création de nouveaux services publics), le droit de l'Union européenne et la jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire.

Le présent ouvrage propose une étude systématique des trois questions qui, du point de vue du droit positif, entourent la notion d'usager du service public : l'acquisition de la qualité d'usager du service public ; la spécificité des droits attachés à cette qualité ; les devoirs propres au détenteur de la qualité d'usager du service public.