Cette étude met en lumière le statut particulier de la gestion des propriétés publiques dans le droit administratif, reposant sur un double fondement, la propriété et l'intérêt général. L'auteur présente la banalisation de ce type de gestion en raison du concept même de propriété, puis sa singularisation liée à une finalité d'intérêt général. ©Electre 2024
La gestion des propriétés publiques est plus souvent invoquée en droit français qu'elle n'y est définie. Pour y remédier, la présente étude propose de cerner cette notion à travers son double fondement : la propriété et l'intérêt général. Elle montre comment elle est mise au service des stratégies patrimoniales des personnes publiques.
La gestion des propriétés publiques, comme la gestion des propriétés privées, est insérée dans la relation d'exclusivité qu'entretient une personne avec son bien. Elle consiste en l'adoption d'actes aux incidences plus ou moins graves visant à insérer un bien dans le commerce des relations juridiques. Distincte des autres activités juridiques, telle la gestion du service public, elle permet aux propriétaires, mais aussi à l'État, de déterminer les conditions de la valorisation d'un bien et de la redistribution de ses richesses.
Sa finalité d'intérêt général singularise la gestion des propriétés publiques à l'égard de la gestion des propriétés privées. Elle est l'expression patrimoniale de la puissance des personnes publiques. Cette finalité constitue son fondement et sa limite. Elle est également la source d'obligations de gestion dont les administrés sont les titulaires. Ces obligations préexistantes sont à l'origine de la responsabilité pour faute du fait des biens appartenant aux personnes publiques.
Paru le : 16/07/2014
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean François Giacuzzo
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Françoise Fraysse
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04444-6
EAN13 : 9782275044446
Reliure : Broché
Pages : 666
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 940 g
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