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La gestion des propriétés publiques en droit français

Auteur : Jean François Giacuzzo

Paru le : 16/07/2014
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Françoise Fraysse

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Résumé

Cette étude met en lumière le statut particulier de la gestion des propriétés publiques dans le droit administratif, reposant sur un double fondement, la propriété et l'intérêt général. L'auteur présente la banalisation de ce type de gestion en raison du concept même de propriété, puis sa singularisation liée à une finalité d'intérêt général. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La gestion des propriétés publiques est plus souvent invoquée en droit français qu'elle n'y est définie. Pour y remédier, la présente étude propose de cerner cette notion à travers son double fondement : la propriété et l'intérêt général. Elle montre comment elle est mise au service des stratégies patrimoniales des personnes publiques. La gestion des propriétés publiques, comme la gestion des propriétés privées, est insérée dans la relation d'exclusivité qu'entretient une personne avec son bien. Elle consiste en l'adoption d'actes aux incidences plus ou moins graves visant à insérer un bien dans le commerce des relations juridiques. Distincte des autres activités juridiques, telle la gestion du service public, elle permet aux propriétaires, mais aussi à l'État, de déterminer les conditions de la valorisation d'un bien et de la redistribution de ses richesses. Sa finalité d'intérêt général singularise la gestion des propriétés publiques à l'égard de la gestion des propriétés privées. Elle est l'expression patrimoniale de la puissance des personnes publiques. Cette finalité constitue son fondement et sa limite. Elle est également la source d'obligations de gestion dont les administrés sont les titulaires. Ces obligations préexistantes sont à l'origine de la responsabilité pour faute du fait des biens appartenant aux personnes publiques.

Fiche Technique

Paru le : 16/07/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean François Giacuzzo

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit public, n° 283

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04444-2

EAN13 : 9782275044446

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 666

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,1 cm

Poids : 922 g