Le Conseil d'Etat rend publique sa réflexion sur la révision des lois de bioéthique. Son étude identifie les mérites et les lacunes de la législation actuelle avant d'envisager quelques évolutions pour l'avenir. Il aborde des sujets aussi brûlants que la recherche sur l'embryon, la gestation pour autrui ou les tests génétiques. ©Electre 2024

Comment la loi peut-elle garantir que, sans le bloquer, le progrès de la science et de la recherche médicale ne portera pas atteinte aux principes éthiques fondamentaux, qui comptent parmi les acquis les plus précieux de notre civilisation ?

À l'heure où se tiennent les états généraux de bioéthique, le Conseil d'État rend publique sa réflexion sur la révision des lois de bioéthique. Réalisée à la demande du Premier ministre, son étude identifie les mérites et les lacunes de la législation actuelle avant d'envisager quelques évolutions pour l'avenir.

Elle est le fruit de réflexions et d'échanges menés durant plus d'un an par un groupe de travail réunissant sous la direction de Philippe Bas, conseiller d'État et ancien ministre de la santé, des médecins, des juristes, des universitaires et des chercheurs reflétant la diversité des composantes professionnelles et intellectuelles de la société. Ce groupe a par ailleurs procédé à l'audition de plus de soixante personnalités (experts, responsables associatifs, représentant des grands courants de pensée...).

Car avant de déboucher sur le droit et la loi, la démarche éthique procède de la confrontation entre l'étude des données scientifiques les plus récentes, les grands principes qui fondent la cohésion sociale, les convictions et les aspirations des groupes sociaux et les expériences étrangères, en vue d'éclairer et de favoriser le dialogue des consciences.

Le Conseil d'État, dont c'est le troisième rapport sur le sujet, était particulièrement bien placé pour le traiter. Avec l'objectivité et la sérénité qui le caractérise, il aborde des sujets aussi brûlants que la recherche sur l'embryon, la gestation pour autrui ou les tests génétiques. Un rapport à lire absolument pour ceux qui veulent mieux comprendre les enjeux de la révision imminente des lois de bioéthique.