Etudiants, praticiens et enseignants offrent une réflexion sur les manifestations du droit souple, à savoir les codes de conduite privés, les codifications privées, les avis et recommandations des autorités administratives indépendantes, etc. Sa réception par les destinataires et par l'ordre juridique est ensuite étudiée. ©Electre 2024
Apparu récemment, le droit souple (ou soft law) gagne du terrain, suscitant la méfiance des uns et la fascination des autres. Car l'hétérogénéité du droit souple déroute le juriste de tradition civiliste... Et que dire de l'effectivité paradoxale de modèles pourtant dépourvus de caractère contraignant ? Codes privés de bonnes conduites, avis ou simples recommandations emportent davantage l'adhésion que certaines règles de droit «dur», pourtant seules dotées d'une pleine force obligatoire... Le droit de la persuasion concurrencerait-il celui de l'autorité ?
Les actes de cette XIIIe Journée nationale de l'Association Henri Capitant de la Culture Juridique Française, organisée avec l'Université du Littoral-Côte d'Opale, invitent à une réflexion renouvelée sur la normativité et l'effectivité de la règle et, plus généralement, sur le périmètre et les forces créatrices du droit.
Paru le : 25/02/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Association Henri Capitant. Journée nationale (13 ; 2008 ; Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais)
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires Journées nationales-Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Contributeur(s) : Auteur : Association Henri Capitant - Auteur : Anne-Sophie Barthez - Auteur : Gaël Chantepie - Auteur : Pascale Deumier - Auteur : Mustapha Mekki
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08211-7
EAN13 : 9782247082117
Reliure : Broché
Pages : 178
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 310 g
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