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Le droit souple : journées nationales, tome XIII, Boulogne-sur-Mer, mars 2008

Auteur : Association Henri Capitant. Journée nationale (13 ; 2008 ; Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais)


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Résumé

Etudiants, praticiens et enseignants offrent une réflexion sur les manifestations du droit souple, à savoir les codes de conduite privés, les codifications privées, les avis et recommandations des autorités administratives indépendantes, etc. Sa réception par les destinataires et par l'ordre juridique est ensuite étudiée. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/02/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Association Henri Capitant. Journée nationale (13 ; 2008 ; Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais)

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires Journées nationales-Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française

Contributeur(s) : Auteur : Association Henri Capitant - Auteur : Anne-Sophie Barthez - Auteur : Gaël Chantepie - Auteur : Pascale Deumier - Auteur : Mustapha Mekki

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08211-7

EAN13 : 9782247082117

Reliure : Broché

Pages : 178

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 310 g