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Une approche des étapes des contrats informatiques au sein des contrats spéciaux, tant dans l'élaboration du texte (négociations et contrats préparatoires, etc.) que dans sa réalisation (analyse des contrats de fourniture de matériel, etc.). L'ouvrage étudie aussi les contrats concernant le matériel, la distribution informatique, la maintenance, Internet, l'audit, la sous-traitance, etc. ©Electre 2024
Contrats informatiques et électroniques
Le droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il en est notamment ainsi des contrats relatifs à l'informatique.
À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de quelques termes de l'informatique et de l'internet figure désormais en annexe.
Cette septième édition, profondément remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que communautaires.
Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations et conséquences en cas de rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties.
Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux, etc.), contrat portant sur un logiciel et/ ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main.
Le titre trois est consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, principaux contrats de services (maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle, sous-traitance de spécialité, et traitement à façon ou « service-bureau ». Enfin, les contrats de location et apparentés sont traités : infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, informatique dans les nuages (cloud computing) et utilisation d'une base de données.
Le dernier titre regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique : vente « en ligne » et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement, référencements (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails). Le contrat de création et de développement d'un site, le contrat de création d'un nom de domaine et la publicité en ligne sont aussi abordés.
Paru le : 18/04/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Le Tourneau
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz référence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11845-8
EAN13 : 9782247118458
Reliure : Relié
Pages : XIII-489
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 955 g