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Baux commerciaux 2009-2010 : juridique, fiscal

Auteur : Editions Francis Lefebvre

Paru le : 14/04/2009
Éditeur(s) : F. Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

145,04 €
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Résumé

Tout ce qu'il faut savoir sur le bail commercial et les litiges en cours de bail, avec la jurisprudence et des exemples de clauses. Cette édition à jour au 1er mars 2009 intègre les impacts de la loi LME, les récentes réformes de la prescription civile et les procédures collectives et majeures protégées sur les obligations des bailleurs et des locataires. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 14/04/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : F. Lefebvre

Collection(s) : Mémento expert Francis Lefebvre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85115-792-2

EAN13 : 9782851157928

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 1104

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 1040 g