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Code de commerce 2008

Code de commerce 2008


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Résumé

Recueil de textes codifiés et non codifiés relatifs à la matière, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant de nombreuses références bibliographiques ainsi que des extraits de règlements européens. L'ouvrage contient la nouvelle partie réglementaire du code de commerce publiée en mars 2007. ©Electre 2024

Code de commerce

20e édition à jour au 24 juillet 2007

Cette vingtième édition, particulièrement importante avec l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code, comporte quinze annexes traitant notamment des agents de l'activité économique, de la bourse, des marchés financiers ou du commerce électronique.

Les nouveautés

  • le décret du 13 juillet 2007 modifiant l'annexe 7-2 au livre VII du Code de commerce (partie réglementaire) relative au nombre de juges consulaires des tribunaux de commerce ;
  • le décret du 15 mai 2007 relatif aux conditions d'exercice des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie ;
  • le décret du 14 mai 2007 relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce ;
  • le décret du 10 mai 2007 relatif au tarif des greffiers des tribunaux de commerce ;
  • le décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés ;
  • l'ordonnance du 19 avril 2007 relative aux établissements de crédit, aux entreprises d'investissement et aux sociétés de crédit foncier.

Et toujours

Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

Fiche Technique

Paru le : 25/08/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Jeanne Campana

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-0913-8

EAN13 : 9782711009138

Reliure : Broché

Pages : XXXVIII-2744

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 5.3 cm

Poids: 501 g