A jour des réformes récentes du droit de la consommation, entièrement annoté et commenté. Intégralité du code de la consommation officiel, parties législatives et réglementaires, complété des clauses relatives aux agences de voyages, automobiles, commerce électronique, clauses abusives, denrées alimentaires, prix, ventes, endettement, associations de consommateurs. ©Electre 2024
Témoin privilégié d'une activité législative et jurisprudentielle toujours soutenue, l'édition 2010 du Code de la consommation offre une importante réorganisation et actualisation de ses commentaires, complétée par de nombreuses annotations jurisprudentielles et références bibliographiques apportant un éclairage particulier à une matière en constante évolution.
Cette nouvelle édition est notamment à jour du décret du 22 février 2010 sur la sécurité des jouets, des arrêtés des 18 et 21 décembre 2009 relatifs aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant, de la loi du 8 décembre 2009 sur les transports qui organise la protection des consommateurs en matière de déménagement, de la loi du 22 juillet 2009 sur les services touristiques, de la circulaire du 7 juillet 2009 en matière d'annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur et du décret du 16 juin 2009 sur la normalisation.
Avec plus de mille pages de textes complémentaires regroupes en plus de 80 rubriques thématiques, l'ouvrage inclut également de nombreux textes communautaires dont le règlement du 30 novembre 2009 en matière de produits cosmétiques et la directive du 18 juin 2009 sur la sécurité des jouets.
Paru le : 21/04/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Yves Picod - Directeur de publication : Eric Chevrier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08781-5
EAN13 : 9782247087815
Reliure : Relié
Pages : XXVI-2136
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 940 g
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