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Code de la défense : parties législatives et réglementaires


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Résumé

Présentation de la réglementation relative à la défense en cinq parties : les principes généraux de la défense, les régimes juridiques de défense, le Ministère de la défense et les organismes sous tutelle, le personnel de la défense et les dispositions administratives et financières. La partie réglementaire évoque les principes généraux et le personnel militaire. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 26/02/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-076595-6

EAN13 : 9782110765956

Reliure : Broché

Pages : 314

Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 804 g