Recodification du code de la route annotée de références jurisprudentielles et bibliographiques intégrées dans le nouveau code. ©Electre 2024
Les nouveautés :
- mise à jour de l'Euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code et les annexes,
- textes relatifs à la conduite sous l'influence de stupéfiants,
- arrêté relatif à l'immatriculation des véhicules.
Les plus de l'ouvrage :
- les principales circulaires applicables au Code de la route,
- la loi Badinter avec classement thématique, de la jurisprudence concernant le Code de la route,
- les contraventions de voirie et de grande voirie,
- les plus importants arrêtés d'application du Code de la route,
- un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques intégrées dans le nouveau code.
Paru le : 15/07/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Claude Roumilhac
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711134205
Reliure : Broché
Pages : LXXII-583
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 396 g
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