Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens intéressant la sécurité sociale. ©Electre 2024
Modification de la procédure d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles, mise en application du Répertoire national commun de la protection sociale, aménagement de la procédure de rescrit social, simplification du régime de déclaration et de règlement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale est, une fois encore, marquée par une importante activité normative.
L'abondance des textes est ponctuée pour cette 34e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont l'objectif principal est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment des mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie et un renforcement du contrôle contre les fraudes.
Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
Paru le : 07/04/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08773-0
EAN13 : 9782247087730
Reliure : Relié
Pages : LXXI-3387
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1520 g
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