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Code de la sécurité sociale 2010. Code de la mutualité

Paru le : 07/04/2010
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens intéressant la sécurité sociale. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Modification de la procédure d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles, mise en application du Répertoire national commun de la protection sociale, aménagement de la procédure de rescrit social, simplification du régime de déclaration et de règlement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale est, une fois encore, marquée par une importante activité normative. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 34e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont l'objectif principal est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment des mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie et un renforcement du contrôle contre les fraudes. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Fiche Technique

Paru le : 07/04/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-08773-6

EAN13 : 9782247087730

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 19 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 1520 g