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Code de la sécurité sociale, édition 2009 : code de la mutualité. Code de la mutualité 2009


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Résumé

Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens intéressant la sécurité sociale. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 08/04/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Auteur : Françoise Bousez - Auteur : - Auteur : Jean-Luc Alliot - Collaborateur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08233-9

EAN13 : 9782247082339

Reliure : Relié

Pages : LXV-3363

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 1430 g