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Code du tourisme : parties législative et réglementaire

Paru le : 05/06/2008
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification

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Résumé

Ce code contient la législation française concernant l'organisation générale, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements ainsi que le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 05/06/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 20057. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076434-1

EAN13 : 9782110764348

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 304

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 310 g