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Code rural 2003 : code forestier


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Résumé

Rassemble l'ensemble du code rural et du code forestier, à l'exception du droit de la nature (eaux, espaces naturels, chasse, pêche). A jour notamment des nouveaux livre II (santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et VII (dispositions sociales, droit du travail et MSA), ainsi que de la loi du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/06/2003

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Louis Lorvellec - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Isabelle Couturier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247050598

Reliure : Relié

Pages : LIX-2056

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.4 cm

Poids: 940 g