Rassemble l'ensemble du code rural et du code forestier, à l'exception du droit de la nature (eaux, espaces naturels, chasse, pêche). A jour notamment des nouveaux livre II (santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et VII (dispositions sociales, droit du travail et MSA), ainsi que de la loi du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt. ©Electre 2024
Amputé depuis 2000 du droit de la protection de la nature au profit du nouveau Code de l'environnement, c'est un Code rural recentré sur l'activité agricole - structures, exploitations, baux ruraux, productions, protection sociale - qui s'offre aujourd'hui au lecteur.
L'ouvrage Dalloz y ajoute, outre le Code forestier, une masse considérable de textes non codifiés, reproduits dans l'Appendice, parmi lesquels figure l'essentiel du droit communautaire agricole, que l'on trouvera notamment dans la rubrique Développement rural (Règlement 1257/1999 sur le soutien au développement rural par le FEOGA, et Règlement d'application), et dans la rubrique Production et marchés (Règlements 1251/1999 et 1259/1999 sur le soutien aux producteurs de cultures arables et sur les régimes de soutien direct ; Règlements d'organisation commune de marché des principales productions : céréales, fruits et légumes, lait, viande bovine, vigne).
Soigneusement actualisé, à jour notamment des deux lois récentes sur les accidents du travail agricoles et sur l'assurance vieillesse complémentaire obligatoire, l'ouvrage est enrichi de substantielles annotations de jurisprudence, spécialement dans le domaine des baux ruraux, qui a fait l'objet d'une refonte intégrale.
Paru le : 26/06/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Louis Lorvellec - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Isabelle Couturier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247050598
Reliure : Relié
Pages : LIX-2056
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.4 cm
Poids: 940 g
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