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Epargne salariale : plans d'épargne, PERCO-PEI-PEE, stock-options, participation et intéressement

Auteur : Editions Francis Lefebvre


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Résumé

Présente les caractéristiques propres aux différents dispositifs prévus par la législation visant à motiver et à fidéliser les salariés à leur entreprise. Modifié successivement et profondement depuis 2001, la dernière réforme date de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation et au dialogue social. ©Electre 2024

Épargne salariale

Comment mettre en place un PERCO ? Comment s'articule-t-il avec un PEE ? L'intéressement peut-il être calculé en fonction des résultats de filiales étrangères ? Un employeur est-il obligé d'abonder les versements de ses salariés au plan d'épargne interentreprises ?...

Avec la nouvelle édition d'Épargne salariale, vous avez des réponses claires et explicites à toutes vos questions.

À jour au 15 mai 2004, ce dossier pratique fait un point complet sur tous les régimes prévus par la législation pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise :

  • participation aux résultats;
  • plans d'épargne salariale (notamment le PERCO);
  • intéressement;
  • stock-options;
  • bons de souscription de parts de créateur d'entreprise.

Toutes les questions sont traitées sous formes de fiches pratiques illustrées de nombreux exemples et enrichies d'extraits d'accords existants.

Pluridisciplinaire, l'ouvrage présente les règles juridiques mais aussi les implications fiscales et sociales.

Fiche Technique

Paru le : 22/06/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Dossier pratique

Contributeur(s) : Collaborateur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782851155788

Reliure : Relié

Pages : 460

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 1200 g