Regroupe les textes de base de la réglementation de l'hygiène des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation, ainsi qu'un certain nombre de textes de portée générale applicables à plusieurs catégories de denrées. ©Electre 2024
Cet ouvrage regroupe les textes de base de la réglementation de l'hygiène des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation, ainsi qu'un certain nombre de textes de portée générale applicables à plusieurs catégories de denrées, étant entendu que ceux visant des denrées particulières font l'objet de recueils spécifiques dans la même collection.
Dans un but de protection de la santé publique, sont fixées réglementairement les conditions dans lesquelles ces denrées sont préparées et manipulées, et celles-ci font l'objet d'une inspection sanitaire et qualitative.
La réglementation applicable à la distribution et à la restauration s'inspire d'une nouvelle approche visant à substituer à des obligations de moyens, des obligations de résultat vérifiées avec une procédure d'autocontrôle.
Paru le : 01/11/2000
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110744661
Reliure : Broché
Pages : 437
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 350 g
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