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Instruction du 28 août 2001 : pour l'application du code des marchés publics

Paru le : 08/10/2001
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Explicite les règles de droit positif issues du décret numéro 2001-210 du 7 mars 2001, entré en vigueur le 9 septembre 2001. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La présente instruction d'application a pour objectif d'expliciter les règles de droit positif issues du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics qui est entré en vigueur le 9 septembre 2001 et de répondre aux questions que suscite la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation auprès des acteurs de la commande publique.

Fiche Technique

Paru le : 08/10/2001

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 1706. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075217-3

EAN13 : 9782110752178

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g