L'étude a pour objectif de dresser un inventaire méthodique du droit de la communication, plus précisement des dispositions législatives et réglementaires régissant les différents modes de communication. ©Electre 2024
À la demande du Premier ministre, le Conseil d'État a mené une étude préalable sur l'état du droit de la communication, avant de s'interroger sur l'opportunité de reprendre, après deux tentatives infructueuses, un travail de codification. À cet effet, il a été procédé à un inventaire méthodique de ce droit, en rapide évolution.
Au-delà du droit des médias, construit autour de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dont le champ est délimité par le critère de publication, l'inventaire a pour fil directeur le parcours de l'information. Il touche des domaines aussi divers que le droit des communications électroniques, le droit de la protection du secret et des informations relatives aux personnes, ainsi que le droit de l'information en tant qu'elle éclaire la décision publique.
Le Conseil d'État propose deux périmètres possibles pour un Code de l'information et de la communication:
Enfin, le Conseil d'État a exploré la voie d'un portail numérique susceptible d'améliorer rapidement, hors de toute codification formelle, l'accessibilité et l'intelligibilité du droit.
Paru le : 16/11/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....). Section du rapport et des études
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Conseil d'Etat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110061652
Reliure : Broché
Pages : 240
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 436 g
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