Recueil de textes législatifs et réglementaires du droit français relatifs aux droits des personnes handicapées. ©Electre 2024
Cet ouvrage recense les textes réglementaires fondamentaux relatifs aux droits et protections accordés aux personnes en situation de handicap.
Cinq domaines sont présentés:
Un index permet de retrouver aisément les textes.
Paru le : 20/03/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110754301
Reliure : Broché
Pages : XXV-714
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 350 g
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