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Réunit des textes français, européens, internationaux. Comprend les accords bilatéraux conclus entre la France et les pays limitrophes, l'organisation et le fonctionnement des institutions visant à favoriser l'aménagement de la montagne et à prévenir les risques majeurs, les délimitations des zones de montagne et des zones agricoles défavorisées, la mise en valeur des paysages. ©Electre 2024
Paru le : 15/12/2001
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : La montagne
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110751348
Reliure : Broché
Pages : XII-473
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 350 g