Dossier qui donne l'essentiel de ce qu'il faut savoir en matière de réglementation sur la publicité, sur les enseignes et sur les préenseignes visibles de la voie publique. Il aborde également les sanctions, les procédures et la taxe locale sur la publicité extérieure. Avec des modèles de documents et de tableaux de synthèse. Mis à jour du nouveau décret d'application relatif à ce sujet. ©Electre 2024
Cette nouvelle édition vise à faciliter la compréhension des textes législatifs issus notamment du Grenelle de l'environnement et portant sur la publicité, l'enseigne et la préenseigne. Elle décortique les textes, en «traduit» certains, insiste sur les procédures les plus courantes (affichage dit «sauvage»...). D'une manière générale, elle aborde tous les sujets traités par cette police et son champ d'application. Elle permettra au lecteur de mettre en place les nouveaux règlements locaux de publicité (RLP), de connaître et d'appliquer les procédures administratives et pénales envers les dispositifs en infraction du règlement national de la publicité (RNP), voire d'instaurer la taxe locale sur la publicité extérieure. Avec son lexique, ses modèles de documentation, ses tableaux de synthèse, ses croquis et ses renvois vers les textes législatifs, elle constitue un véritable outil de travail et de réflexion. Au-delà de l'apport d'informations nécessaires à l'application du changement généré par la loi «Grenelle II», cet ouvrage garde les éléments essentiels pour permettre la transition entre les anciens et nouveaux textes. Mis à part la jurisprudence qui risque d'affiner la législation au fil des décisions de justice, quelques formulaires Cerfa et l'arrêté sur la puissance lumineuse autorisée des dispositifs numériques, qui devraient voir le jour prochainement, cette publication regroupe l'ensemble des données relatives à la police de la publicité issue du Code de l'environnement, du Code de la route et, accessoirement, du Code général des collectivités territoriales.
Paru le : 02/09/2014
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Pascal Danielo
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0737-4
EAN13 : 9782818607374
Reliure : Broché
Pages : 110
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 154 g
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