Exposé du régime juridique de cette forme de voirie qui relève du domaine privé des communes et qui est affectée à un usage public tout en n'étant pas soumis au régime de la domanialité publique. ©Electre 2024
Les chemins ruraux
La France compte près de 750 000 kilomètres de chemins ruraux, une importance souvent méconnue alors que la réalité démontre un intérêt sans cesse renouvelé pour ces espaces de liberté : chasse, cueillette, randonnée... Les chemins ruraux sont le siège de multiples pratiques, ce qui justifie le souci de réglementation qui s'y attache.
Le droit des chemins ruraux relevant du domaine privé des communes par définition légale, ils n'en demeurent pas moins affectés à l'usage public et tendent, de ce fait, à se voir appliquer le régime de la domanialité publique. Il en résulte un droit parfois qualifié d'« hybride » qui alimente un contentieux nourri.
Outre son intérêt juridique évident, le sujet abordé dans cet ouvrage a une dimension pratique non négligeable. En effet, il s'agit d'une matière complexe à laquelle sont confrontées toutes les communes qui doivent non seulement faire face à la délicate question de l'identification de ces chemins ruraux, mais également aux problèmes de gestion, de police et de conflits qu'ils occasionnent souvent.
Sur chacun de ces points, le présent ouvrage, qui se veut pédagogique mais aussi pragmatique, comporte une analyse complète sur la base de la réglementation en vigueur et de la jurisprudence et fournit des modèles de documents à l'usage des acteurs des collectivités locales concernées.
Paru le : 29/11/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Benoît Fleury
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0454-0
EAN13 : 9782818604540
Reliure : Broché
Pages : 90
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 270 g
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