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Opérations funéraires : textes législatifs et réglementaires

Paru le : 10/02/2004
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Contient tous les textes législatifs (issus de différents codes), réglementaires (arrêtés, circulaires) ou internationaux régissant les opérations funéraires y compris des animaux. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Depuis la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, toutes les dispositions prescrites par les lois et les règlements sont répertoriées dans ce livre. Elles recouvrent le diplôme de thanatopracteur, le transport des corps, l'inhumation, la crémation, les statuts des cimetières et des concessions, les opérations funéraires, les chambres mortuaires et funéraires, les véhicules affectés au transport des corps.

Fiche Technique

Paru le : 10/02/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 1649. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075690-X

EAN13 : 9782110756909

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 453

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,7 cm

Poids : 350 g