Contient tous les textes législatifs (issus de différents codes), réglementaires (arrêtés, circulaires) ou internationaux régissant les opérations funéraires y compris des animaux. ©Electre 2024
Depuis la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, toutes les dispositions prescrites par les lois et les règlements sont répertoriées dans ce livre.
Elles recouvrent le diplôme de thanatopracteur, le transport des corps, l'inhumation, la crémation, les statuts des cimetières et des concessions, les opérations funéraires, les chambres mortuaires et funéraires, les véhicules affectés au transport des corps.
Paru le : 10/02/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110756909
Reliure : Broché
Pages : 453
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 350 g
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