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Politique de santé publique

Paru le : 28/03/2005
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Réunit la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, des textes sur le contexte de l'adoption de la loi, les textes législatifs en vigueur à jour des modifications apportées par la loi et des outils documentaires (tableaux de correspondance et de concordance, résumés des débats parlementaires, etc.). ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 28/03/2005

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 1931. Aux sources de la loi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075772-8

EAN13 : 9782110757722

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,5 cm

Poids : 350 g