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Réforme des retraites

Paru le : 14/11/2003
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Contient la loi 2003-775 du 21 août 2003 portant la réforme des retraites, la décision du Conseil constitutionnel à son sujet, les modifications induites sur les autres lois en vigueur, les travaux préparatoires et les discussions parlementaires permettant de contextualiser l'adoption de la loi. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les principaux objectifs de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites sont la sauvegarde des retraites par répartition et le renforcement de l'équité des différents régimes de retraites. La loi aborde de nombreux thèmes parmi lesquels : l'alignement d'ici à 2008 de la durée de cotisation du régime de la fonction publique sur les prix ; le départ anticipé des salariés ayant commencé à travailler très tôt ; la création d'un régime additionnel obligatoire pour les fonctionnaires et la possibilité de souscrire des produits d'épargne personnelle en vue de compléter sa retraite. Le présent ouvrage donne accès : . à la loi publiée au journal officiel (Lois et décrets) du 22 août 2003 ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel; . aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi; . au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du parlement, une sélection de réponse gouvernementales aux questions des parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant au thème des retraites; . à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.

Fiche Technique

Paru le : 14/11/2003

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 1915. Aux sources de la loi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075672-1

EAN13 : 9782110756725

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 870

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,2 cm

Poids : 350 g