Contient la loi 2003-775 du 21 août 2003 portant la réforme des retraites, la décision du Conseil constitutionnel à son sujet, les modifications induites sur les autres lois en vigueur, les travaux préparatoires et les discussions parlementaires permettant de contextualiser l'adoption de la loi. ©Electre 2024
Les principaux objectifs de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites sont la sauvegarde des retraites par répartition et le renforcement de l'équité des différents régimes de retraites.
La loi aborde de nombreux thèmes parmi lesquels : l'alignement d'ici à 2008 de la durée de cotisation du régime de la fonction publique sur les prix ; le départ anticipé des salariés ayant commencé à travailler très tôt ; la création d'un régime additionnel obligatoire pour les fonctionnaires et la possibilité de souscrire des produits d'épargne personnelle en vue de compléter sa retraite.
Le présent ouvrage donne accès :
Paru le : 14/11/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110756725
Reliure : Broché
Pages : 870
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 350 g
Carte fidélité
Mollat Radio
