Etude de la restructuration comme concept de droit social à travers cinq thématiques : transfert et restructuration d'entreprise, information et consultation des représentants des salariés, licenciements économiques, entreprise en difficulté, restructuration et droit de la protection sociale. A jour au 30 mars 2010. ©Electre 2024
Véritable traité théorique et pratique des restructurations en droit social, cet ouvrage n'a pas de précédent. Une étude approfondie du droit positif, assortie d'innombrables références textuelles et jurisprudentielles, est conduite à la lumière des réalités de l'entreprise et des relations de travail.
Le concept de restructuration en droit social inclut ici non seulement les transferts d'activité mais aussi toute réorganisation au sein de l'entreprise en mutation ou en difficulté. Les développements recouvrent l'ensemble du droit du travail, dans ses aspects individuels et collectifs, nationaux et de droit communautaire.
Sont également exposés le droit de la protection sociale applicable aux restructurations (qui soulève des enjeux considérables) et le droit social des procédures collectives, disciplines dont la complexité est éclairée.
Plan :
1re partie - Transfert et restructuration d'entreprise
2e partie - Information et consultation des représentants des salariés
3e partie - Les licenciements économiques
4e partie - L'entreprise en difficulté
5e partie - Restructurations et droit de la protection sociale
Paru le : 03/06/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Patrick Morvan
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1264-0
EAN13 : 9782711012640
Reliure : Broché
Pages : XI-901
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1079 g
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