Chargement...
Chargement...

Substances vénéneuses destinées à la médecine humaine et vétérinaire : listes et exonérations, textes législatifs et réglementaires

Paru le : 05/11/2002
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

15,60 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Comprend les textes généraux, spécifiques, réglementaires en la matière. Deux répertoires alphabétiques : l'un, par dénomination commune, internationale ou française des substances; l'autre, par dénomination chimique des produits. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les substances et préparations vénéneuses au sens de l'article R. 5149 du code de la santé publique sont : . les substances dangereuses énumérées à l'article R. 5152 du code de la santé publique, . les substances stupéfiantes, . les substances psychotropes, . les substances inscrites sur les listes I et II définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique, et les préparations contenant une ou plusieurs de ces substances. Cet ouvrage comprend : . les textes généraux législatifs et réglementaires en la matière, . les textes spécifiques des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine et vétérinaire, et des préparations en contenant. Deux répertoires alphabétiques, l'un par dénomination commune internationale ou française des substances, l'autre par dénomination chimique lorsque la dénomination commune internationale ou française n'existe pas, permettent d'identifier rapidement une substance, son classement, ses éventuelles doses d'exonération et les dates des arrêtés correspondants.

Fiche Technique

Paru le : 05/11/2002

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 1209. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075404-4

EAN13 : 9782110754042

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 350 g