Thèse sur l'émergence dans la jurisprudence constitutionnelle du concept d'identité constitutionnelle lors de la résolution de conflits de normes au sein des Etats, dans un contexte d'intégration européenne. ©Electre 2024
La protection de l'identité constitutionnelle de la France
Énigmatique, la notion d'identité constitutionnelle évoque des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française. Elle renvoie à la théorie de l'État et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l'intégration européenne. Désignant à la fois le socle constitutionnel national et la dimension contentieuse de la norme suprême, l'identité constitutionnelle est un concept jurisprudentiel novateur.
Sa protection s'est par ailleurs inscrite dans la durée, pour devenir une position de principe reprise par plusieurs cours constitutionnelles. Le juge constitutionnel français a apporté une contribution notable à la théorisation des rapports de systèmes au sein de l'Union européenne : l'identité constitutionnelle est l'attribut d'un État membre de l'Union européenne. Cette notion contribue à éclairer d'un jour nouveau la construction européenne, en adaptant les fondements théoriques de l'État à son environnement institutionnel mouvant.
Paru le : 01/04/2015
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Martin Quesnel
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Emmanuelle Saulnier-Cassia - Préfacier : Jean-Pierre Bel - Préfacier : Emmanuelle Saulnier-Cassia
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15118-9
EAN13 : 9782247151189
Reliure : Broché
Pages : XVIII-538
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 865 g
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