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Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851 : naissance du droit parlementaire moderne

Auteur : Samuel Sanchez

Paru le : 18/04/2012
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Eric Gasparini - Préfacier : Jean Gicquel

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Résumé

Issues d'une thèse en droit, ces analyses portent sur l'Assemblée nationale en tant qu'affirmation de la souveraineté parlementaire et sur la permanence des méthodes délibératives du temps de la IIe République. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

(...) Samuel Sanchez aborde dans cet ouvrage une période riche quoique courte de notre histoire constitutionnelle et politique, la Seconde République. 1848 reste ainsi un moment clef au cours duquel s'opère la conciliation du parlementarisme et de la démocratie. L'apprentissage du régime parlementaire s'est fait certes sous les auspices des monarchies constitutionnelles de la première moitié du XIXe siècle, mais le peuple en avait été largement exclu. 1848 révèle la puissance du suffrage universel et son caractère inéluctable. (...) (...) l'ouvrage démontre toute l'importance que la légalité intérieure, colonne vertébrale du droit parlementaire, peut avoir sur l'élaboration des lois et les constructions constitutionnelles. Ainsi, loin de n'être que « la science protectrice de nos assemblées politiques », le droit parlementaire constitue bien le socle sur lequel s'est constitué le régime parlementaire. (...) (...) L'analyse de M. Sanchez démontre, à l'évidence, que ce droit spécial revêt, par nature un caractère disciplinaire, tel le droit canonique, au demeurant. Il répond, autrement dit, à une logique de situation, celle de la délibération, indépendamment du régime politique, en vue de parvenir à la clarté et de la sincérité du débat parlementaire (...).

Fiche Technique

Paru le : 18/04/2012

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Samuel Sanchez

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 119. Droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-11595-0

EAN13 : 9782247115952

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 1080 g