L'ouvrage propose une analyse de l'européanisation du droit administratif français. L'auteur entend montrer les modifications du droit administratif français, les outils de celui-ci, notamment les textes, les juges, les étapes de ces transformations mais également le poids des traditions pour ralentir ce processus. ©Electre 2024
L'étude des transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne met en évidence un droit spécifique, le droit administratif européen. Fondé sur un système de sources spécifique dont procèdent des règles originales, il s'appuie sur des raisonnements et des méthodes du juge renouvelés. Le droit administratif européen induit alors une transformation de la légalité administrative et de son contrôle.
Ainsi européanisé, le droit administratif français est d'abord un droit composite, alimenté de traditions juridiques diverses et formé de règles disparates ; il constitue ensuite un droit intégré, dès lors que l'exercice de l'action administrative et la protection de l'administré exigent, au sein d'un espace juridique ouvert, une coopération à la fois administrative et juridictionnelle.
Néanmoins, ces transformations n'altèrent pas l'essence même du droit administratif français. D'une part, son existence et sa spécificité se révèlent indispensables au fonctionnement du système juridique européen. D'autre part, l'intégration des règles et notions de l'Union européenne passe par une appropriation de celles-ci par les instances nationales. Le droit administratif français adopte les solutions européennes mais conserve son originalité. Elle réside dans le recours à des raisonnements internes permettant d'atteindre une solution compatible avec les exigences d'effectivité du droit de l'Union. Ceci explique le constat d'évolution et de permanence du droit administratif.
Paru le : 22/02/2011
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Jean Sirinelli
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Yves Gaudemet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03656-4
EAN13 : 9782275036564
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 894 g
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