Les actes d’un colloque (2009) sur les perspectives théoriques et pratiques des réformes de la procédure contentieuse administrative. ©Electre 2024
Droit systèmes
Répondre tant à la croissance exponentielle du contentieux administratif qu'aux exigences du procès équitable : tel est le défi majeur auquel est confrontée la justice administrative. Si la substitution du rapporteur public au commissaire du gouvernement se fait l'écho le plus symbolique du mouvement de réforme initié au sein de la justice administrative, cette volonté réformiste s'est en l'état davantage concrétisée par des retouches successives qui se poursuivent, que par de grands bouleversements. Nul doute pourtant qu'outre les nouveaux recours ouverts aux justiciables, le procès administratif se transforme peu à peu tandis que le nouveau mode de contrôle de constitutionnalité introduit par la révision constitutionnelle de 2008 vient modifier l'office du juge administratif et ouvre de nouvelles perspectives dans le paysage juridictionnel.
Le colloque, organisé à l'Assemblée nationale le 15 mai 2009 par le master 2 de contentieux public de l'Université Paris I en liaison avec l'association des juristes de contentieux public qui en est issue (AJCP), et dont cet ouvrage constitue les actes, a été l'occasion de débattre des perspectives contentieuses tant pratiques que théoriques de ces réformes visant la justice administrative et donc les justiciables.
Paru le : 11/01/2011
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Catherine Teitgen-Colly
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03644-1
EAN13 : 9782275036441
Reliure : Broché
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 250 g
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