Débat d'idées sur les instruments de coopération dans l'espace judiciaire européen. Deux visions distinctes sont mises en évidence : d'une part, celle des négociateurs de ces textes, d'autres part, celle de leurs utilisateurs : magistrat, avocat, enquêteur de police judiciaire. Les points de vue des civilistes et des pénalistes sur l'espace judiciaire européen pédomine. ©Electre 2024
L'espace judiciaire européen civil et pénal
Regards croisés
Le 25e colloque des Instituts d'études judiciaires, organisé à la Faculté de droit de Rouen en mars 2009, a eu pour objectif premier de porter un regard critique sur les instruments de coopération de l'espace judiciaire européen, civil et pénal. Ceux-ci se sont multipliés ces dernières années, engendrant des changements qu'il convenait d'apprécier. La construction de l'espace judiciaire n'étant pas achevée, la réflexion s'est étendue aux textes en préparation et, plus généralement, à l'avenir de la coopération judiciaire européenne.
La seconde ambition de ce colloque a été de lier une approche méthodologique de l'espace judiciaire européen à la présentation concrète des réalisations et projets, grâce à une comparaison des systèmes civil et pénal. Ainsi, après une large introduction consacrée aux prolégomènes méthodologiques de l'espace judiciaire européen civil et pénal, ont été explorés trois champs de comparaison : la compétence juridictionnelle (où l'on se demande si l'expérience civiliste peut être une inspiration pour les pénalistes), la reconnaissance des décisions (où l'on constate les avancées du pénal et les incertitudes du civil) et la recherche des preuves (où de nouveaux instruments sont mis, aux plans civil et pénal, à l'épreuve de la pratique).
Paru le : 04/11/2009
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Fabienne Jault-Seseke - Directeur de publication : Juliette Lelieur - Directeur de publication : Christian Pigache - Auteur : Fabienne Jault-Seseke - Auteur : Juliette Lelieur - Auteur : Christian Pigache - Auteur : - Auteur : Louis Judicis - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08471-5
EAN13 : 9782247084715
Reliure : Broché
Pages : XII-188
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 320 g
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