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La prise de décision au Conseil de l'Union européenne : pratiques du vote et du consensus

Auteur : Stéphanie Novac


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Résumé

Thèse de doctorat en science politique analysant la pratique du consensus au Conseil et le rôle de la majorité qualifiée dans la prise de décision. ©Electre 2024

La prise de décision au conseil de l'union européenne

Pratiques du vote et du consensus

« Ce livre présente une découverte : il analyse et explique un phénomène jusqu'ici incompris. Le Conseil de l'Union européenne est, de façon générale, la moins connue des institutions européennes, il est pourtant le principal organe législatif de l'Union. [...]

Les spécialistes s'accordent pour affirmer que : " le Conseil ne vote pas, il décide par consensus ", mais il n'y a pas d'accord sur ce que désigne l'expression de décision par " consensus ". Certains considèrent que le consensus est essentiellement un processus informel n'obéissant pas à une règle déterminée, d'autres pensent qu'il constitue une forme d'unanimité sans vote explicite, d'autres encore soutiennent qu'il reflète ce que les membres anticipent qu'il se passerait si un vote avait lieu. Aucune description du fonctionnement concret de la procédure n'a été donnée. Ainsi le " consensus ", tel qu'il est utilisé dans le Conseil, constituait jusqu'ici une énigme. [...]

Stéphanie Novak en propose aujourd'hui une caractérisation précise. Elle l'analyse et explique son fonctionnement. [...]

Le livre de Stéphanie Novak est un travail universitaire de haute qualité. Mais en faisant avancer la connaissance de la plus opaque, et probablement aussi la plus puissante (au moment présent), des institutions européennes, il apporte également une contribution au débat public. Au-delà des cercles académiques, il sera précieux pour tous ceux, journalistes, commentateurs ou simples citoyens, qui se préoccupent du destin de la construction européenne. »
Bernard Manin

Fiche Technique

Paru le : 23/03/2011

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Stéphanie Novac

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Manin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-10676-9

EAN13 : 9782247106769

Reliure : Broché

Pages : XIV-245

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 420 g