Présente le contexte d'adoption et les textes de lois autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie. Donne accès aux textes relatifs à l'élargissement de l'Union, notamment au traité d'Athènes. ©Electre 2024

La loi n° 2003-1210 du 19 décembre 2003 autorise la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

Ce traité d'adhésion est accompagné d'un acte précisant les conditions d'adhésion des dix nouveaux pays et les adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne.

L'élargissement actuel de l'Union européenne, le premier de cette ampleur, entre dans sa phase décisive avec la décision officielle d'intégrer dix nouveaux membres au 1^er mai 2004. Ce processus, amorcé avec les profonds changements intervenus dès 1989 dans les pays d'Europe centrale et orientale, a été marqué par plusieurs étapes difficiles pour les Etats postulants, mais également par des bouleversements concernant les quinze Etats membres, au niveau tant politique qu'économique ou social.

Le présent ouvrage donne accès :

• à la loi publiée au Journal officiel « Lois et décrets » du 20 décembre 2003, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie;
• aux textes normatifs et conventionnels relatifs à l'élargissement de l'Union européenne, notamment au traité d'Athènes ;
• au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection des réponses gouvernementales aux questions écrites de parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant au thème de l'ouvrage ;
• à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée et le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.