Mise en lumière du sens que revêt le terme de lois dans l'expression conflits de lois. Après avoir défini les contours de la distinction entre les ordres juridiques étatiques et les systèmes juridiques, l'étude examine la portée de cette distinction dans la méthode du conflit de lois et met la distinction à l'épreuve du principe d'autonomie. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit privé tome 503
C'est à une question, en apparence fort simple, qu'entend répondre la présente étude : que recoupe le mot « lois » dans l'expression « conflit de lois » ? Cette expression demeure, de fait, grevée de profondes ambiguïtés.
Un tel constat, qui n'est pas nouveau, ne saurait laisser indifférent : les incertitudes inhérentes à la terminologie utilisée ne font en effet que refléter les difficultés liées à la perception des concepts qu'elle recouvre.
Ces difficultés se traduisent notamment par l'usage indifférencié qui prévaut en doctrine et en droit positif des notions d'« ordre » et de « système » juridique : le rôle imparti à la règle de conflit de lois serait, dit-on, de désigner l'« ordre juridique compétent » ou le « système juridique applicable », ces deux expressions dénotant une seule et même réalité.
La synonymie reconnue aux notions d'ordre et de système juridique est, il est vrai, aisément compréhensible : un système peut à certains égards apparaître comme un ensemble « ordonné » et l'ordre comme un « tout systématique ».
Des doutes surgissent toutefois quant à sa pertinence dès lors que l'on tente de définir l'ordre juridique.
Celui-ci constitue un corps social, une « institution », mais probablement pas un simple « système » de normes.
À l'inverse, tout ensemble de règles de Droit visant les particuliers peut être envisagé sous l'angle d'un tout autonome et complet, et constitue en ce sens un véritable « système », mais sûrement pas un « ordre juridique ».
Cette thèse vise à préciser les termes de la distinction ainsi esquissée. Elle s'attache ensuite à en tirer les conséquences dans le domaine du conflit de lois en général et sur le fonctionnement du principe d'autonomie en particulier.
Paru le : 09/12/2008
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : David Sindres
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Horatia Muir Watt
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03387-7
EAN13 : 9782275033877
Reliure : Broché
Pages : XVI-356
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 592 g
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