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Code de la copropriété 2006

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Résumé

Comporte le décret et l'arrêt du 14 mars 2005 relatifs aux nouvelles règles comptables spécifiques applicables aux comptes du syndicat des copropriétaires. Intègre la modernisation du décret d'application de la loi Hoguet du 20 juillet 1972 par le décret du 21 octobre 2005. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 12/01/2006

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247063895

Reliure : Relié

Pages : 844

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.2 cm

Poids: 958 g