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Code de la copropriété 2008, commenté

Code de la copropriété 2008, commenté


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Résumé

A jour des évolutions jurisprudentielles dont la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, le décret du 1er mars 2007 modifiant les articles 9, 64 et 65 du décret de 1967, la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, et la loi du 5 mars 2007 sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle et de la télévision du futur. Contient de longs commentaires explicatifs. ©Electre 2024

À jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière ces derniers mois, l'édition 2008 du Code de la copropriété Dalloz prend notamment en compte :

  • la loi sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié du 30 décembre 2006 (qui amende l'article 2 de la loi Hoguet du 2 janvier 1970),
  • la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (modification, entre autres, des articles 9 et 26 de la loi du 10 juillet 1965),
  • le décret du 1er mars 2007 portant modification du décret du 17 mars 1967 (retouche des articles 9, 64 et 65),
  • la loi « prévention de la délinquance » du 5 mars 2007 (qui modifie les articles 25 et 26 de la loi de 1965),
  • la loi « télévision du futur » du 5 mars 2007 (modification des articles 18 et 25 de la loi de 1965 et création d'un article 24-1),
  • l'avis du 27 septembre 2007 du Conseil national de la consommation sur la transparence tarifaire des prestations des syndics (V. Appendice, V(...) Conseil national de la consommation).

Riche d'un volumineux commentaire pratique et complété par un Appendice alphabétique de 40 rubriques, ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).

Fiche Technique

Paru le : 06/02/2008

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Auteur : Yves Rouquet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07789-2

EAN13 : 9782247077892

Reliure : Relié

Pages : XIX-959

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 828 g